La Saisine de la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité

Autorentext

Irina-Alexandra Galupa est juriste consultante en droit international pénal et droits de l Homme. Elle est titulaire d'un Master 2 spécialité droits de l Homme et droit humanitaire de l Université Paris II Panthéon-Assas. Mme. Galupa a été juriste stagiaire dans la Section des avis juridiques du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Klappentext

Le Soudan et la Libye n ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. De ce fait, ces Etats n ont pas accepté que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble être contourné au moment où les situations au Darfour et en Libye sont déférées à la Cour Pénale Internationale par les Résolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Sécurité. En effet, au nom de la lutte contre l impunité, un mécanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité avait été prévu dans le Statut de Rome. Suite à cette saisine, la Cour acquiert la compétence de juger les responsables des crimes perpétrés dans ces deux Etats. Par conséquent, le fait que le Conseil de Sécurité impose la juridiction de la Cour au Soudan et à la Libye est de nature à trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traité constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un véritable frein à la juridiction de la CPI et à la justice pénale internationale.