Le cautionnement réel

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Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique? Était-ce une sûreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une sûreté réelle? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs être assurée. De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

Autorentext

Doctorant en droit, Laurent Ollivier est titulaire d'une Licenceen droit privé de l'Université Paris II Panthéon-Assas, d'unMaster en droit privé fondamental de l'Université Toulouse Iainsi que du diplôme de criminologie de la même université. Ilenseigne aujourd'hui le droit des affaires à l'université aprèsavoir été assistant du Procureur.

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Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • GTIN 09786131526824
    • Herausgeber KS Omniscriptum Publishing
    • Anzahl Seiten 132
    • Genre Droit
    • Altersempfehlung 1 bis 16 Jahre
    • Gewicht 215g
    • Untertitel Prface de Louis Rozs
    • Größe H220mm x B150mm x T8mm
    • Jahr 2018
    • EAN 9786131526824
    • Format Kartonierter Einband
    • ISBN 978-613-1-52682-4
    • Veröffentlichung 28.02.2018
    • Titel Le cautionnement réel
    • Autor Ollivier-L
    • Sprache Französisch

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