Le contrôle des intermédiaires d'assurance par l'ACPR

Le contrôle des intermédiaires d'assurance devient de plus en plus conséquent chaque année. La création de l'ACP, devenue ACPR, en 2010 a favorisé sa mise en place et son évolution. Les intermédiaires d'assurance sont ainsi tenus de respecter de multiples règles et directives qui peuvent peser dans l'exercice de leur profession mais demeurent nécessaires sous peine de contrôle et de sanction. Le présent ouvrage tend à expliquer la place de l'intermédiaire d'assurance au sein du domaine assurantiel, le développement du contrôle mis en oeuvre par l'ACPR et les objectifs poursuivis.

Autorentext

Camille VEDRENNE a 24 ans et est étudiante en MS de Droit des affaires internationales et management à l'ESSEC. Elle a fait des études sur la thématique des intermédiaires d'assurance dans le cadre de saformation au sein de l'Université Panthéon-Assas Paris II en 2015.

Klappentext

Le contrôle des intermédiaires d'assurance devient de plus en plus conséquent chaque année. La création de l'ACP, devenue ACPR, en 2010 a favorisé sa mise en place et son évolution. Les intermédiaires d'assurance sont ainsi tenus de respecter de multiples règles et directives qui peuvent peser dans l'exercice de leur profession mais demeurent nécessaires sous peine de contrôle et de sanction. Le présent ouvrage tend à expliquer la place de l'intermédiaire d'assurance au sein du domaine assurantiel, le développement du contrôle mis en oeuvre par l'ACPR et les objectifs poursuivis.