Le crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe

Le crowdfunding est à la mode ! Mais que se cache-t-il derrière cette technique, quelles sont les règles juridiques applicables ? Technique de financement par la foule, le crowdfunding n'a en soi rien d'innovant. L'engouement pour cette technique n'est en réalité que le fruit de l'émergence de plateformes internet aisément accessibles et sans frontières. Qu'il s'agisse de campagne de dons, de financement alternatif de projets innovants, de canal parallèle de prêts aux entreprises, partout en Europe se sont multipliées les possibilités d'obtenir des soutiens financiers hors du cercle familial ou amical. Dans le cadre d'une journée d'études qui a eu lieu le 27 juin 2014 au Centre Juridique Franco-Allemand de l'Université de la Sarre, différents chercheurs et praticiens français, belges, allemands et luxembourgeois ont exposé les difficultés juridiques soulevées par ces techniques ainsi que les solutions déjà adoptées ou en cours d'adoption. L'ouvrage reprenant et complétant ces différentes contributions a pour objectif de présenter un état des lieux des règles en vigueur en Europe.

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Florence N'Diaye est docteur en droit privé, Akademische Oberrätin et chargée de conférences en droit privé à l'Université de la Sarre. Elle est administratrice générale du Centre juridique franco-allemand.