Le droit à l'eau potable en République démocratique du Congo

L'eau potable, reconnue comme un droit de l'homme fondamental par les instruments juridiques internationaux et nationaux, reste inaccessible pour des millions de personnes en République démocratique du Congo (RD Congo), notamment dans les zones périurbaines de Bukavu. Malgré un cadre légal robuste - incluant la Constitution congolaise de 2006 et la loi n°15/026 de 2015 relative à l'eau -, l'effectivité de ces textes se heurte à des défis structurels, socio-économiques et institutionnels. Cette étude explore les contradictions entre la consécration juridique du droit à l'eau et sa mise en oeuvre défaillante, en se focalisant sur Bukavu, ville emblématique des inégalités d'accès aux services essentiels. Enrichi d'une démarche méthodologique rigoureuse, ce travail propose également des pistes concrètes pour renforcer les dispositifs de contrôle non juridictionnel et réviser les sanctions pénales en cas d'atteinte au droit à l'eau. Au-delà d'un diagnostic précis des dysfonctionnements du système de distribution de l'eau, l'ouvrage se veut un outil de plaidoyer et de référence pour l'élaboration de politiques publiques visant à garantir l'accès universel à ce bien vital.

Autorentext

Jean Bedel KANIKI TATA est Magistrat de carrière en RD Congo. Titulaire d'un Master en Droit public (Bac +5) ( RD Congo), il a par la suite complété sa formation académique avec un Master 2 en Droit International et Européen des Droits Fondamentaux (France) et un autre Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (France).

Klappentext

L'eau potable, reconnue comme un droit de l'homme fondamental par les instruments juridiques internationaux et nationaux, reste inaccessible pour des millions de personnes en République démocratique du Congo (RD Congo), notamment dans les zones périurbaines de Bukavu. Malgré un cadre légal robuste - incluant la Constitution congolaise de 2006 et la loi n°15/026 de 2015 relative à l'eau -, l'effectivité de ces textes se heurte à des défis structurels, socio-économiques et institutionnels. Cette étude explore les contradictions entre la consécration juridique du droit à l'eau et sa mise en uvre défaillante, en se focalisant sur Bukavu, ville emblématique des inégalités d'accès aux services essentiels. Enrichi d'une démarche méthodologique rigoureuse, ce travail propose également des pistes concrètes pour renforcer les dispositifs de contrôle non juridictionnel et réviser les sanctions pénales en cas d'atteinte au droit à l'eau. Au-delà d'un diagnostic précis des dysfonctionnements du système de distribution de l'eau, l'ouvrage se veut un outil de plaidoyer et de référence pour l'élaboration de politiques publiques visant à garantir l'accès universel à ce bien vital.