Le droit à un procès équitable au Bénin

Autorentext

Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l Homme de l Université d Abomey Calavi (Bénin), et à l UFR Droit et Sciences Politiques de l Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) où il a obtenu le diplôme de Master II Pro en Droit du Cyberespace Africain

Klappentext

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d envergure, qui met fin à l application des lois de procédure françaises d avant 1960 et d autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du modèle universel de procès équitable. En s appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de référence, l auteur étudie les garanties du droit à un procès équitable dans le nouveau Code de procédure et soutient que les efforts du législateur béninois contribueront à améliorer le sort des plaideurs, en dépit des points d ombres et de contradictions qüil a également relevés. L ambition du présent ouvrage est de présenter aux professionnels ainsi qüaux consommateurs du procès, une étude de l exportation du modèle universel de procès équitable vers les juridictions nationales en Afrique.