Le Droit Communautaire des Contrats

Profitant de la pleine expansion de certaines de ses disciplines, le droit communautaire s'est assuré le pouvoir mais aussi le devoir de réguler le marché. L'objectif étant de garantir la conciliation entre la promotion de la liberté d'action y compris celle d'agir en commun et la poursuite des impératifs communautaires qui ne cessent de se consolider notamment à travers la notion de la citoyenneté européenne. Seulement étant étroitement liées à la consécration des objectifs prévus par les traités, les autorités communautaires ont adopté une approche pragmatique qui leur permet d'accomplir la mission qui leur a été assignée. Cela s'est traduit en effet par une approche communautaire ponctuelle, voire fragmentaire. Or il s'est avéré que la réglementation qui en résulte était, elle aussi défaillante. En effet, ce qu'on est parfois tenté d'appeler " Droit communautaire des contrats " n'est autre qu'un ensemble de règles spécifiques peu cohérentes.

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Atef Belkamel. Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. Doctorat en cours de préparation. Avocat depuis 2002; Membre de la commission de préparation du projet du statut du Comité National Olympique Tunisien CNOT ; Membre de la commission de préparation du projet du statut type des Fédérations Nationales Sportives.