Le Droit douanier congolais

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Pendant que tous les autres pays du monde harmonisaient leur législation interne pour se conformer aux normes internationales fixées par la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des procédures et des régimes douaniers « Convention de Kyoto révisée », la douane en République Démocratique du Congo était régie par des actes réglementaires : décret, ordonnance ...devenus anachroniques.La RDC a trainé les pas jusqu' en 2010, une année qui a marqué un grand tournant pour la douane congolaise avec la grande réforme législative entreprise par le gouvernement de l'époque. En effet, le monde douanier congolais venait de se doter d'un nouveau instrument juridique, l'ordonnance - loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes qui a été accompagnée par plusieurs mesures d'exécution notamment la décision n°DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 août 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.Ainsi, à travers ce livre, l'auteur a voulu apporté sa modeste contribution dans la vulgarisation de la nouvelle législation.

Autorentext
L'auteur est juriste de formation spécialisé dans les questions d'assurance, de droit de transport et douane. Il a un certificat de compétences en Droit de Transport de l'Institut de Droit International des Transports, IDIT en sigle basé à Rouen en France. Il a presté comme Avocat pendant plus d'une dizaine d'années.

Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • Sprache Französisch
    • Autor Grégoire Modio Balenoyo
    • Titel Le Droit douanier congolais
    • Veröffentlichung 18.09.2024
    • ISBN 6206716708
    • Format Kartonierter Einband
    • EAN 9786206716709
    • Jahr 2024
    • Größe H220mm x B150mm x T10mm
    • Untertitel Dcryptage de l'ordonnance - loi n10/002 du 20 aot 2010 portant code des douanes
    • Gewicht 233g
    • Herausgeber Éditions universitaires européennes
    • Anzahl Seiten 144
    • GTIN 09786206716709

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