Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation

Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation. Les prix de transfert en sont une illustration éloquente. Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent de plus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu'elle soit, la coopération fiscale demeure elle aussi limitée. C'est pourquoi, les États instituent une politique d'accords préalables et des régimes de protection fiscale. Ces mécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurent également limités. Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational est d'adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait faire l'économie de la création d'un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lex fiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d'un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis en oeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade les pays en développement.

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El Hadji Dialigué Bâ est Inspecteur principal des Impôts et Docteur en Droit. Il est présentement Conseiller technique du Ministre des Finances. Auparavant, il a servi dans les services opérationnels et de conception de l'Administration fiscale. Monsieur Bâ est Professeur associé. Il enseigne le droit fiscal et les procédures fiscales.

Klappentext

Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation. Les prix de transfert en sont une illustration éloquente. Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent de plus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu'elle soit, la coopération fiscale demeure elle aussi limitée. C'est pourquoi, les États instituent une politique d'accords préalables et des régimes de protection fiscale. Ces mécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurent également limités. Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational est d'adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait faire l'économie de la création d'un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lex fiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d'un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis en uvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade les pays en développement.