Le droit international humanitaire à l'épreuve du terrorisme

Le terrorisme, phénomène aussi vieux que la guerre, a évolué d'un aspect religieux vers une caractérisation politique. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 l'omniprésence de ce phénomène mouvant a provoqué une réaction si brusque de la part des Etats qu'ils les ont considérés comme engendrant un état de guerre. Ainsi naquit la problématique de l'applicabilité du Droit des conflits armés au terrorisme. A l'analyse, le DIH ne s'est intéressé au terrorisme que tardivement. Sa prise en compte récente est autant lacunaire qu'inadaptée. La consécration du crime de guerre de terrorisme a permis aux tribunaux pénaux ad hoc d'en déterminer les éléments matériel et moral. Cependant plusieurs équivoques persistent relativement à la définition du terrorisme et à des confusions de notions autrefois distinctes. D'une part, le droit international humanitaire ne peut s'appliquer à la lutte contre le terrorisme que si cette dernière prend la forme de conflit armé. D'autre part, l'interdiction de l'utilisation du terrorisme en période de conflit armé est absolue et sa violation donne lieu à un crime de guerre, à un crime contre l'humanité ou à un crime de génocide.

Autorentext

Constant SOHODE, titolare di un diploma di Tecnico superiore in Amministrazione finanziaria e del Tesoro, di un Master in Diritto pubblico internazionale e di un Master di ricerca in Diritto internazionale e Organizzazioni internazionali, è dottorando in Diritto pubblico presso l'Università di Abomey-Calavi (Repubblica del Benin) e ricercatore presso il CDIIA (UAC).

Klappentext

Le terrorisme, phénomène aussi vieux que la guerre, a évolué d un aspect religieux vers une caractérisation politique. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 l omniprésence de ce phénomène mouvant a provoqué une réaction si brusque de la part des Etats qüils les ont considérés comme engendrant un état de guerre. Ainsi naquit la problématique de l applicabilité du Droit des conflits armés au terrorisme. A l analyse, le DIH ne s est intéressé au terrorisme que tardivement. Sa prise en compte récente est autant lacunaire qüinadaptée. La consécration du crime de guerre de terrorisme a permis aux tribunaux pénaux ad hoc d en déterminer les éléments matériel et moral. Cependant plusieurs équivoques persistent relativement à la définition du terrorisme et à des confusions de notions autrefois distinctes. D une part, le droit international humanitaire ne peut s appliquer à la lutte contre le terrorisme que si cette dernière prend la forme de conflit armé. D autre part, l interdiction de l utilisation du terrorisme en période de conflit armé est absolue et sa violation donne lieu à un crime de guerre, à un crime contre l humanité ou à un crime de génocide.