Le groupe international de sociétés

Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C'est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n'a pas reçu jusqu'à présent une réponse systématique.
Le présent ouvrage se propose d'y remédier en adoptant une approche comparative. Il décrit et analyse les réglementations matérielles relatives aux groupes de sociétés en droits français et allemand pour ensuite en dégager une théorie globale de droit international privé en la matière.
Pour ce faire, l'ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés est examiné à la lumière du droit international privé. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative à la liberté d'établissement ainsi que celle relative à l'application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelée du groupe international de sociétés en droit international privé et en droit européen est alors proposée.

Autorentext

L auteur : Après son baccalauréat à Brilon/Westphalie, Michael Bode a étudié les droits français, allemand et européen à Paris et à Berlin. Docteur en droit (Univ. Panthéon-Assas (Paris 2)), Doktor iuris (Humboldt Univ., Berlin), il est également titulaire d un DEA en Droit comparé (Paris 2), d un Master 2 Recherche en Droit international privé et du commerce international (Univ. Panthéon-Sorbonne (Paris 1)) ainsi que d un LL.M. (Humboldt Univ., Berlin).

Inhalt

Contenu : La notion de groupe de sociétés en droit matériel La notion de groupe de sociétés en droit international privé Les conflits de lois dans la formation du groupe international de sociétés Les conflits de lois dans le fonctionnement du groupe international de sociétés L insolvabilité du groupe international de sociétés et le Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d insolvabilité.