Le statut de l'information numérique en droit communautaire

Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune "réservation directe". La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique "en termes positifs": l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant; le constat n'empêchant ni la protection de ses "états", objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information.

Autorentext

Olivier Hance est docteur en droit et avocat aux Barreaux de Luxembourg, Paris et Bruxelles. Il conseille les entreprises dans le domaine du droit des technologies, du droit financier et du droit international des affaires. Maître Hance enseigne le droit dans plusieurs universités et est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications.

Klappentext

Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune 'réservation directe'. La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique 'en termes positifs': l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant; le constat n'empêchant ni la protection de ses 'états', objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information.