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Les apports de la loi notariale au Maroc
Details
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d'acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.
Autorentext
SAID CHARROU - Forscher im Bereich internationales Privatrecht. Master in internationalem Privatrecht und Immigration.Ständiges Mitglied der wissenschaftlichen Ausschüsse der Internationalen Schiedsgerichtsordnung und der Rechtswissenschaften. Schlichter der Alliance Civile du Droit de l'Homme (ACDH).
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09783841615824
- Herausgeber Éditions universitaires européennes
- Anzahl Seiten 72
- Genre Droit
- Untertitel Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notariale.DE
- Autor Said CHARROU
- Größe H220mm x B150mm
- Jahr 2022
- EAN 9783841615824
- Format Kartonierter Einband
- ISBN 978-3-8416-1582-4
- Titel Les apports de la loi notariale au Maroc
- Sprache Französisch