Les "BCR", outil global pour les entreprises

Avec la globalisation des échanges, le développement des technologies de l'information et leur utilisation croissante dans la sphère économique, les échanges de données à caractère personnel au-delà du territoire de l'Union européenne se sont multipliés. Les règles contraignantes d'entreprises ("BCR"), consacrées par le projet de règlement européen, présentent de nombreux avantages pour encadrer les transferts de données à caractère personnel au sein des groupes d'entreprises. Au-delà, les BCR permettent au groupe d'assurer sa conformité "informatique et libertés" et ce dans l'esprit de la future règlementation applicable.

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Morgan Lefauconnier est doctorante CIFRE l'Universit Panthon Assas. La partie oprationnelle de son travail s'effectue au sein du service juridique d'une entreprise d'ingnierie. Ce cadre organisationnel privilgi lui permet de dvelopper son expertise en droit du numrique.

Klappentext

Avec la globalisation des échanges, le développement des technologies de l'information et leur utilisation croissante dans la sphère économique, les échanges de données à caractère personnel au-delà du territoire de l'Union européenne se sont multipliés. Les règles contraignantes d'entreprises ("BCR"), consacrées par le projet de règlement européen, présentent de nombreux avantages pour encadrer les transferts de données à caractère personnel au sein des groupes d'entreprises. Au-delà, les BCR permettent au groupe d'assurer sa conformité "informatique et libertés" et ce dans l'esprit de la future règlementation applicable.