Les clauses contractuelles autonomes

Autorentext

Damien Chenu a soutenu sa thèse de doctorat le 27 novembre 2010 à Tours. Il est depuis 2011 Maître de conférences à l'Université d'Orléans où il enseigne principalement le droit du travail et le droit civil. Il y dirige le Master II Droit social et gestion des ressources humaines.

Klappentext

La découverte de l autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qüelle n en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l existence d une véritable catégorie qui pourrait justifier l emploi de l expression « clauses autonomes ». La consécration de l autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s annoncent alors. Le premier, sur l identité de l autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.