Les commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers

Le présent ouvrage porte en lui les stigmates de son originalité, en ce qu'il a permis de cogiter sur une question très actuelle et rarement abordée, en l'espèce, les conflits coutumiers.L'auteur aborde en substance des causes profondes immédiates et lointaines à la base du foisonnement des conflits coutumiers en territoire de Gungu.Au-delà des causes de ceux-ci, l'auteur revient sur l'inconstitutionnalité et l'illégalité de l'arrêté 006/CAB/MIN/AFF.COUT/A5hmr/2017 du 01/07/2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 004/MIN/AFF.COUT/2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers, CCRCC en sigle, lequel a péché d'avoir conféré à des mains inexpertes, la latitude de connaître des conflits fonciers coutumiers, et donc, de les juger, au mépris des dispositions des articles 10 et 110 de la loi organique n° 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.D'innombrables causes ont été relevées qui aient ainsi conduit, aux côtés du conflit des compétences avec les Cours et Tribunaux, au foisonnement desdits conflits.

Autorentext

Léon PINDI MUSAMBA, Licencié en droit de l'Université de Kinshasa (1996-2003); Juge au Tribunal de Paix de Kutu (2013-2016); Juge au Tribunal de Paix de Kikwit (2016); Président du Tribunal de Paix de Gungu (2016-2023) et Président du Tribunal de Grande Instance faisant fonction de Président du Tribunal de Paix de Gungu (2023-2024).

Klappentext

Le présent ouvrage porte en lui les stigmates de son originalité, en ce qu'il a permis de cogiter sur une question très actuelle et rarement abordée, en l'espèce, les conflits coutumiers.L'auteur aborde en substance des causes profondes immédiates et lointaines à la base du foisonnement des conflits coutumiers en territoire de Gungu.Au-delà des causes de ceux-ci, l'auteur revient sur l'inconstitutionnalité et l'illégalité de l'arrêté 006/CAB/MIN/AFF.COUT/A5hmr/2017 du 01/07/2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 004/MIN/AFF.COUT/2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de Règlement des Conflits Coutumiers, CCRCC en sigle, lequel a péché d'avoir conféré à des mains inexpertes, la latitude de connaître des conflits fonciers coutumiers, et donc, de les juger, au mépris des dispositions des articles 10 et 110 de la loi organique n° 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.D'innombrables causes ont été relevées qui aient ainsi conduit, aux côtés du conflit des compétences avec les Cours et Tribunaux, au foisonnement desdits conflits.