Les défenses à exécution dans la jurisprudence Camerounaise

Par l'arrêt époux KARNIB rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, une controverse est née sur la survie des défenses à exécution dans l'aire et à l'ère OHADA. Selon la jurisprudence de la CCJA, l'existence des défenses à exécution ne fait aucun doute. Cependant, elles ne peuvent être invoquées après le commencement d'exécution (article 32 de l'AUPSRVE). Cette conclusion, est-elle partagée par tous les États-parties ? La présente étude vise à présenter les défenses à exécution telles qu'elles sont appliquées par le juge camerounais depuis l'arrêt époux KARNIB. Il importe de préciser que l'arrêt époux KARNIB a eu un impact sur le domaine et la procédure des défenses à exécution. En ce qui concerne le domaine, il ressort qu'il est à la fois communautaire et interne. Et la répartition de compétence entre ces deux domaines est matérialisée par le commencement d'exécution. Pour ce qui est de la procédure, il appert que le principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale demeure. Seulement, et contrairement à la loi camerounaise sur l'exécution des décisions de justice, les décisions du juge des défenses à exécution peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la CCJA

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Hyacinthe BROKA, est Doctorant à l Université de Dschang au Cameroun. Diplômé du Master 2 en Droit privé et sciences criminelles, il est également enseignant de Droit dans les lycées et collèges d'enseignement technique du Cameroun.

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Par l'arrêt époux KARNIB rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, une controverse est née sur la survie des défenses à exécution dans l'aire et à l'ère OHADA. Selon la jurisprudence de la CCJA, l'existence des défenses à exécution ne fait aucun doute. Cependant, elles ne peuvent être invoquées après le commencement d'exécution (article 32 de l'AUPSRVE). Cette conclusion, est-elle partagée par tous les États-parties ? La présente étude vise à présenter les défenses à exécution telles qu'elles sont appliquées par le juge camerounais depuis l'arrêt époux KARNIB. Il importe de préciser que l'arrêt époux KARNIB a eu un impact sur le domaine et la procédure des défenses à exécution. En ce qui concerne le domaine, il ressort qu'il est à la fois communautaire et interne. Et la répartition de compétence entre ces deux domaines est matérialisée par le commencement d'exécution. Pour ce qui est de la procédure, il appert que le principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale demeure. Seulement, et contrairement à la loi camerounaise sur l'exécution des décisions de justice, les décisions du juge des défenses à exécution peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la CCJA