Les droits de la défense en droit de l'Union Européenne

La criminalité du 21e siècle a tendance à dépasser quasi-systématiquement l échelle nationale. Cette évidence a promu la coopération entre les Etats de l Union en matière judiciaire, la création de l instrumentum du mandat d arrêt européen en étant la preuve. Si l échange de personnes soupçonnées ou poursuivies a été facilité par cet instrument, il convient également de conférer aux procédures de nature pénale, dès leur début, des règles uniformes. En 2009, l adoption de la feuille de route par le Conseil de l Union manifestait la volonté de l'Union d harmoniser les droits procéduraux conférés aux personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales au sein de l Union Européenne. La Commission a ensuite proposé des directives pour chaque étape visée dans la feuille de route élaborée par le Conseil. Le présent ouvrage éclaire le contenu des textes actuellement proposés et adoptés tout en prêtant d abord une analyse aux travaux préparatoires. Ensuite un examen confronte les législations française et luxembourgeoise aux textes proposés et adoptés.

Autorentext

L'auteur est titulaire d'un Master 2 de Droit pénal ainsi que des diplômes universitaires de criminologie (DU) et de prévention du risque pénal économique et financier (DU) délivrés par la Faculté de droit de Nancy. Actuellement l'auteur suit les cours nécessaires à l'admission au stage judiciaire de la profession d'avocat au Barreau de Luxembourg.

Klappentext

La criminalité du 21e siècle a tendance à dépasser quasi-systématiquement l échelle nationale. Cette évidence a promu la coopération entre les Etats de l Union en matière judiciaire, la création de l instrumentum du mandat d arrêt européen en étant la preuve. Si l échange de personnes soupçonnées ou poursuivies a été facilité par cet instrument, il convient également de conférer aux procédures de nature pénale, dès leur début, des règles uniformes. En 2009, l adoption de la feuille de route par le Conseil de l Union manifestait la volonté de l'Union d harmoniser les droits procéduraux conférés aux personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales au sein de l Union Européenne. La Commission a ensuite proposé des directives pour chaque étape visée dans la feuille de route élaborée par le Conseil. Le présent ouvrage éclaire le contenu des textes actuellement proposés et adoptés tout en prêtant d abord une analyse aux travaux préparatoires. Ensuite un examen confronte les législations française et luxembourgeoise aux textes proposés et adoptés.