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Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara
Details
La loi complémentaire n° 87/1996, connue sous le nom de loi Kandir, a apporté des changements significatifs à la taxe sur la circulation des biens et des services (ICMS), notamment l'exonération de cette taxe d'État sur les exportations de produits primaires et semi-finis. La mesure d'exonération fiscale, imposée par le gouvernement par le biais de cette loi, visait à rendre les produits brésiliens plus compétitifs sur le marché international. Les États se sont vu offrir une "assurance-recettes" afin de rembourser les éventuelles pertes de recettes. Cette étude montre que l'État du Ceará, malgré sa faible part relative dans le total des exportations brésiliennes, a subi des pertes de recettes à la suite de l'exonération de la taxe sur les ventes aux marchés étrangers. Les valeurs estimées révèlent l'insuffisance des transferts fédéraux pour compenser les pertes de perception du SGIC dans l'État de Ceará.
Autorentext
Alejandro Magno Lima Leitão è revisore dei conti presso il Dipartimento del Tesoro dello Stato del Ceará. Ha conseguito una laurea in Economia presso l'UNIFOR, una specializzazione in Gestione avanzata delle finanze pubbliche (Fundação Getulio Vargas) e in Pianificazione e sviluppo economico (CAEN/UFC) e un master in Economia del settore pubblico (CAEN/UFC).
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786206313489
- Herausgeber Editions Notre Savoir
- Anzahl Seiten 52
- Genre Économie
- Untertitel Une analyse de la période 1997-2007
- Autor Alejandro Magno Lima Leitao
- Größe H220mm x B150mm
- Jahr 2023
- EAN 9786206313489
- Format Kartonierter Einband
- ISBN 978-620-6-31348-9
- Titel Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara
- Sprache Französisch