Les modes de règlement des différends dans les marchés publics

Au cours des phases de passation, d'exécution et même après la réception d'un marché public, des conflits peuvent naître entre opérateurs économiques et maîtres d'ouvrage. Pour encadrer ces conflits, les législations camerounaise, française et d'autres pays d'Afrique noire francophone ont instauré des mesures palliatives. L'ouvrage aura donc pour but de renseigner tous les acteurs de la commande publique sur les différents moyens légaux à utiliser pour résoudre leurs litiges. Des outils qui peuvent conduire soit à un règlement à l'amiable ou alors à un règlement devant les juridictions. L'ouvrage procédera également à l'amélioration de l'état de la réglementation camerounaise afin de favoriser une résolution plus efficace des conflits relatifs aux marchés publics.

Autorentext

EVINA Joseph Valerie é doutorado em direito público pela Universidade de Douala, nos Camarões. Autor, escritor, investigador e académico, é especialista em direito dos contratos públicos, direito empresarial público e direito público em geral. É também investigador do CREDA. É também professor associado do INJS nos Camarões.

Klappentext

Au cours des phases de passation, d'exécution et même après la réception d'un marché public, des conflits peuvent naître entre opérateurs économiques et maîtres d'ouvrage. Pour encadrer ces conflits, les législations camerounaise, française et d'autres pays d'Afrique noire francophone ont instauré des mesures palliatives. L'ouvrage aura donc pour but de renseigner tous les acteurs de la commande publique sur les différents moyens légaux à utiliser pour résoudre leurs litiges. Des outils qui peuvent conduire soit à un règlement à l'amiable ou alors à un règlement devant les juridictions. L'ouvrage procédera également à l'amélioration de l'état de la réglementation camerounaise afin de favoriser une résolution plus efficace des conflits relatifs aux marchés publics.