Les mutations récentes des immunités des Etats et de leurs biens

Les immunités juridictionnelles des Etats sont en pleine mutation. L'interventionnisme de l'Etat dans le monde économique a chamboulé les paradigmes d'appréhension des immunités. Le développement effréné des activités commerciales au XIXème siècle, a amené les différentes législations nationales a opéré une distinction des actes posés par un État. Si, en l'état actuel du droit international les immunités souveraines se réduisent comme une peau de chagrin, cette évolution a été lente et progressive. Il avait fallu d'abord démythifier le prince, puis l'État.Le moins que l'on puisse dire est que face à un paysage international hétéroclite, il y a eu des tentatives de codification pour uniformiser les normes.Ces tentatives ont-elles abouti? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage. C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.

Autorentext

Frazel Richet M'VIBDOULOU possui um Diploma Superior do ENAM do Congo-Brazzaville. É advogado e o primeiro secretário da conferência de formação da Ordem dos Advogados de Brazzaville. Foi laureado na 7ª edição do Concurso regional francófono de defesa do direito humanitário internacional, realizado em Abidjan em 2017.

Klappentext

Les immunités juridictionnelles des Etats sont en pleine mutation. L'interventionnisme de l'Etat dans le monde économique a chamboulé les paradigmes d'appréhension des immunités. Le développement effréné des activités commerciales au XIXème siècle, a amené les différentes législations nationales a opéré une distinction des actes posés par un État. Si, en l'état actuel du droit international les immunités souveraines se réduisent comme une peau de chagrin, cette évolution a été lente et progressive. Il avait fallu d'abord démythifier le prince, puis l'État.Le moins que l'on puisse dire est que face à un paysage international hétéroclite, il y a eu des tentatives de codification pour uniformiser les normes.Ces tentatives ont-elles abouti? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage. C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.