Les organes constitutionnels en Afrique noire francophone

La définition d'une réponse formelle des organes constitutionnels suppose qu'on puisse identifier une conception dégagée par le droit et qui serve de référence à chaque que l'on fait usage de cette notion. Il s'agit d'une notion fonctionnelle. Pour mieux la cerner, il est judicieux de la définir à travers ses attributs qui se résument par l'octroi de l'autonomie et la participation à l'équilibre des pouvoirs.

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Antoine BIMELI AMBANGA.Dottore in diritto pubblico, ricercatore presso il Centro di studi di diritto internazionale umanitario, diritti umani e libertà pubbliche dell'Università di Dschang (Camerun).