LES PROCESSUS D''INTERNATIONALISATION DU DROIT DES BREVETS

Autorentext

Maria Edelvacy Pinto Marinho est avocate, professeur de Droit, diplômée en droit au Centre Universitaire de Brasilia où elle a également fait son master en droit des relations internationales. En 2010, elle a obtenu son doctorat à l''Université Paris 1- Panthéon Sorbonne avec les félicitations du jury et l''indication au prix de thèse de l''année.

Klappentext

Longtemps analysé en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d intégration du droit des brevets tel qüil s est développé au XXème siècle fut considéré comme un processus d unification, de transposition du droit appliqué dans les pays développés vers les pays en développement. La signature de l Accord sur les ADPIC dans le cadre de l OMC, s est inscrite dans le cadre de cette théorie qüelle a contribué à renforcer. Loin de conduire à une unification du droit des brevets, l entrée des pays en développement au sein du système international des brevets a contribué à la discussion d un nouveau type de processus d intégration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprétation différenciée afin de sauvegarder des équilibres entre protection et accès propres à chaque État. Tout ce travail de décryptage a finalement conduit à systématiser l hypothèse que Mireille Delmas-Marty a développée à propos d un "droit commun pluraliste". Un droit qui, au moyen de marges nationales d appréciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caractère commun est construit par le contrôle de l application des marges par rapport aux objectifs des traités.