Les résumés contraignants

Le présent travail traite de l'impact de l'inclusion des résumés contraignants dans l'ordre juridique brésilien. La méthodologie utilisée consiste en une revue bibliographique et en une analyse des énoncés de certains résumés contraignants. Il traite tout d'abord de l'influence constante du système juridique de common law au Brésil. Il explique ensuite les similitudes et surtout les différences entre les précédents judiciaires et les résumés contraignants. Il analyse ensuite l'amendement constitutionnel n° 45 qui a inclus les résumés contraignants dans le constitutionnalisme brésilien, dans quel contexte historique il s'est produit et quels sont ses principaux objectifs. Il aborde ensuite la manière dont les ministres de la Cour suprême fédérale élaborent les énoncés des résumés contraignants, contrairement à ce qui est prévu dans la Constitution fédérale, en agissant constamment de manière activiste. Nous examinerons ensuite les exigences de l'article 103-A de la Constitution qui ne sont pas respectées, à travers l'analyse des énoncés des résumés contraignants déjà publiés.

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Fernanda Bratz, diplômée en droit de l'Université fédérale de Rio Grande en 2013, est spécialisée en procédure civile auprès de Damásio Educacional (2015). Elle est actuellement assistante administrative à l'Université fédérale de Rio Grande. Elle possède une expérience dans le domaine du droit, notamment en droit public.