Limites matérielles au pouvoir constituant en droit positif français

La Constitution française de la Vème République connaît une accélération notable du rythme et de la profondeur de ses révisions. La question se pose dès lors de savoir jusqu'où le pouvoir constituant peut modifier le texte fondamental tout en le respectant. En effet, si, dans d'autres Etats, la Constitution place expressément hors de portée d'une révision certaines de ses dispositions, en particulier celles relatives à des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas de la Constitution française dont le catalogue de droits et libertés résulte d'une interprétation jurisprudentielle. Seule la mention sibylline de "la forme républicaine du gouvernement" en son article 89 pourrait permettre l'introduction d'un verrou juridique protégeant les acquis en matière de libertés, mais peut-être aussi de principes fondamentaux. Pour autant, le principe cardinal de souveraineté nationale doit être également préservé sans que l'on puisse imposer au Peuple des principes absolus.

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Privilégiant le droit constitutionnel, Moea VONSY est titulaired'un Master de Droit Public Fondamental de l'université Montesquieu Bordeaux IV. Dans le cadre de ses études doctorales, elle a publié plusieursarticles dont une adaptation du présent travail à la Revue de Droit Public n° 3,2007, "Le Parlement constituant n'est pas souverain".