Lois Constitutionnelles de 1875
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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
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GarantieWeitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786130765675
- Herausgeber Alphascript Publishing
- Anzahl Seiten 128
- Genre Droit
- Editor Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
- EAN 9786130765675
- Format Fachbuch
- Titel Lois Constitutionnelles de 1875
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