Nationalité congolaise,bonne moralité et élections politiques au Congo

La nationalité congolaise est souvent requise, parmi d'autres conditions, en vue de la jouissance et de l'exercice de certains droits dans plusieurs domaines de la vie. C'est notamment le cas du droit d'être électeur et éligible aux différentes fonctions ou mandats politiques. Si l'exercice du droit de suffrage est reconnu, en principe, à tous les congolais, il n'en demeure pas moins que la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale écarte nombre de congolais de l'exercice de ce droit pour une raison dont le bien-fondé ne peut être contesté : la bonne moralité. Mais, contrairement aux prescriptions du code de la nationalité congolaise, la loi électorale exclut certains congolais de l'exercice du droit de suffrage, tout en reconnaissant ce droit, sans conditions, à d'autres individus devenus congolais alors qu'ils n'ont pas encore légalement ce droit. Ce livre met en exergue ces transgressions, spécialement cette discrimination, fait quelques propositions pour la réforme des articles concernés de la loi électorale et contient des réponses claires aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités d'accès demeurent ignorées du large public.

Autorentext

L'autore ha conseguito un master in diritto privato presso la Facoltà di Giurisprudenza dell'Università Marien Ngouabi di Brazzaville. Dal 2004 al 2012 è stato amministratore di categoria I presso la Direzione generale del Servizio civile territoriale.

Klappentext

La nationalité congolaise est souvent requise, parmi d'autres conditions, en vue de la jouissance et de l'exercice de certains droits dans plusieurs domaines de la vie. C'est notamment le cas du droit d'être électeur et éligible aux différentes fonctions ou mandats politiques. Si l'exercice du droit de suffrage est reconnu, en principe, à tous les congolais, il n'en demeure pas moins que la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale écarte nombre de congolais de l'exercice de ce droit pour une raison dont le bien-fondé ne peut être contesté : la bonne moralité. Mais, contrairement aux prescriptions du code de la nationalité congolaise, la loi électorale exclut certains congolais de l'exercice du droit de suffrage, tout en reconnaissant ce droit, sans conditions, à d'autres individus devenus congolais alors qu'ils n'ont pas encore légalement ce droit. Ce livre met en exergue ces transgressions, spécialement cette discrimination, fait quelques propositions pour la réforme des articles concernés de la loi électorale et contient des réponses claires aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités d'accès demeurent ignorées du large public.