Parlement Tricaméral
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc anti-démocratique. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France sous la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid. Le Parlement du Consulat, établi par la Constitution de l'an VIII, est composé de quatre chambres aux responsabilités clairement partagées et définies : le Conseil d'État élabore les lois ; le Tribunat discute les lois, sans les voter ; le Corps législatif vote les lois, mais sans les discuter ; le Sénat vérifie la constitutionnalité des lois via les sénatus-consultes. Ce système quadricaméraliste fut un échec puisque le pouvoir législatif se retrouva rapidement dominé par l'exécutif. Le Tribunat fut finalement supprimé en 1807, le systeme devenant tricaméral.
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GarantieWeitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786131702365
- Herausgeber Alphascript Publishing
- Anzahl Seiten 128
- Genre Droit
- Editor Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
- EAN 9786131702365
- Format Kartonierter Einband
- Titel Parlement Tricaméral
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