Précis de Droit Civil Congolais des Biens

Saisir le juge civil pour l'annulation d'un contrat de vente d'un immeuble appartenant à autrui sur base de l'article 276 CCC L III, est un chemin qui est déconseillé par la jurisprudence (cours et tribunaux) et doctrine (avocats, chercheurs).En effet, la disposition sus-évoquée ne concerne que les biens meubles, mais pour faire annuler un tel contrat quel est le chemin que la jurisprudence et doctrine conseillent?Par ailleurs, une victime ne serait plus en mesure d'aller devant le juge civil pour l'annulation d'un certificat d'enregistrement qui a totalisé deux ans, autrement dit le certificat d'enregistrement est devenu inattaquable, mais la préoccupation demeure de savoir; comment faire annuler un certificat d'enregistrement qui a plus de deux ans et entaché d'irrégularité?Les neuf chapitres que composent ce manuel tournent autour de ces deux questions posées ci-haut.Cet ouvrage vient surtout enrichir la doctrine juridique congolaise d'une oeuvre scientifique de qualité appartenant à une école d'excellence de droit civil congolais. Ce précis de droit civil congolais des biens est un précieux outils de travail qui permettra aux professionnels de mieux s'orienter.

Autorentext

Christian M. KAZADI ist Masterstudent (ehemals DEA) in Business Administration an der UNICAF-Universität, hat einen Abschluss der juristischen Fakultät der Universität Kinshasa (Bac+5), ist Assistent an kongolesischen Universitäten und Anwalt am Gericht, Mitglied von Amnesty International und der Aktion gegen den Hunger.

Klappentext

Saisir le juge civil pour l'annulation d'un contrat de vente d'un immeuble appartenant à autrui sur base de l'article 276 CCC L III, est un chemin qui est déconseillé par la jurisprudence (cours et tribunaux) et doctrine (avocats, chercheurs).En effet, la disposition sus-évoquée ne concerne que les biens meubles, mais pour faire annuler un tel contrat quel est le chemin que la jurisprudence et doctrine conseillent?Par ailleurs, une victime ne serait plus en mesure d'aller devant le juge civil pour l'annulation d'un certificat d'enregistrement qui a totalisé deux ans, autrement dit le certificat d'enregistrement est devenu inattaquable, mais la préoccupation demeure de savoir; comment faire annuler un certificat d'enregistrement qui a plus de deux ans et entaché d'irrégularité?Les neuf chapitres que composent ce manuel tournent autour de ces deux questions posées ci-haut.Cet ouvrage vient surtout enrichir la doctrine juridique congolaise d'une uvre scientifique de qualité appartenant à une école d'excellence de droit civil congolais. Ce précis de droit civil congolais des biens est un précieux outils de travail qui permettra aux professionnels de mieux s'orienter.