Propriété Intellectuelle

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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la Propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux uvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires , comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et , d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années.
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Weitere Informationen

  • Allgemeine Informationen
    • GTIN 09786131618550
    • Herausgeber Alphascript Publishing
    • Anzahl Seiten 160
    • Genre Droit
    • Editor Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
    • EAN 9786131618550
    • Format Fachbuch
    • Titel Propriété Intellectuelle

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