Protection du savoir-faire dans le transfert de technologie pétrolière et gazière

La bataille actuelle sur la divulgation publique du contenu des fluides utilisés dans les processus de fracturation hydraulique dans l'industrie pétrolière et gazière est désormais au centre de l'attention du monde entier. Elle croise les intérêts du public, de l'industrie, des écologistes et, en même temps, des compagnies pétrolières et gazières. La fracturation est dangereuse et peut en même temps détruire la valeur du savoir-faire utilisé dans l'industrie pétrolière et gazière. Ainsi, après avoir différencié les outils de protection des brevets et des secrets commerciaux, nous analyserons ici le degré de divulgation qui doit être fait, à qui il doit être fait et dans quelles conditions il doit être fait. Deuxièmement, après avoir déterminé l'étendue de la divulgation de la technologie de fracturation, nous passerons à la question de l'octroi de licences de savoir-faire et de sa protection dans les accords de savoir-faire.

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Faig Alizada est juriste principal chez PwC Central Asia and Caucasus B.V. (filiale de la République d'Azerbaïdjan) et professeur adjoint au département de droit européen de l'université d'État de Bakou, en Azerbaïdjan. Il a obtenu un deuxième master en droit de la propriété intellectuelle organisé par l'université de Turin et l'OMPI.