Protection pénale de l'environnement en droit congolais

Autorentext

Licencié en droit (BAC+5), études en droit privé et judiciaire à l Université Protestante au Congo de Kinshasa en République Démocratique du Congo, Avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa Matete en République Démocratique du Congo, Chercheur dans le domaine du droit de l environnement congolais.

Klappentext

Cet ouvrage présente une étude sur la protection pénale de l environnement en droit congolais. Elle commence par l étai et la définition des différents concepts tournant autour de l environnement et de sa réglementation, décortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l environnement, l écologie, l écosystème mais aussi des thématiques environnementales contemporaines comme: le développement durable ou le réchauffement climatique. Ensuite, l auteur présente sommairement la jeune discipline juridique en perpétuel développement qüest le droit de l environnement. Dans la seconde partie de l étude, il fait l analyse détaillée des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l environnement congolais mais aussi dans la réglementation du droit positif congolais telle que la réglementation de la chasse, de la pêche, des hydrocarbures, de l urbanisme, de l eau, des mines et des forêts. Cette analyse ressort les éléments constitutifs, les sanctions et la procédure de répression de ces infractions. C est une étude de l ossature structurelle et fonctionnelle du système répressif des infractions environnementales en droit congolais.