Répartition de la charge de la preuve dans le domaine de la TVA au sein de l'UE

Le système de taxe sur la valeur ajoutée est fortement harmonisé au sein de l'Union européenne. Malgré la séparation des compétences entre la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions nationales, et l'autonomie procédurale de chaque État membre, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur la question suivante : quand les lois procédurales nationales des États membres doivent-elles être écartées au regard du droit de l'Union européenne, et comment la charge de la preuve dans les litiges en matière de TVA doit-elle être répartie entre les assujettis et les autorités fiscales ? Cet ouvrage analyse les règles de l'Union européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en établissant comment la charge de la preuve dans les litiges en matière de TVA doit être répartie.

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Valts Sturmanis, LL. M: a étudié le droit fiscal européen et international à l'université de Lund, en Suède. Avocat chez Deloitte Lettonie.