Responsabilité pénale des personnes morales au Cameroun avant 2016

Le Cameroun a ignoré pendant de longues années la possibilité d'une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. en dépit de l'évolution du droit pénal dans de nombreux pays et notamment, du droit français d'où il tient l'origine de la plupart de ses textes. Ainsi, pendant que le code pénal Français adoptait le principe de responsabilité panel des personnes morales et que plusieurs pays occidentaux acceptaient l'évidence que la personne morale devrait être pénalement responsable. la majeure partie des pays africains étaient encore à la traine. Principe mal perçu tant sur ses bases que sur son application du fait de l'abstraction de la personne morale, plusieurs lois africaines et camerounaises ont continué d'exclure la personne morale du champ répressif en admettant exclusivement la sanction civile. Dans ce refus, le Cameroun avait pour sa part une position bien ambigüe qui tenait à l'absence d'affirmation du principe par le code pénal, et à son affirmation par quelques lois nationales et régionales. D'où l'intérêt du travail. Aujourd'hui, le dilemme est levé et le principe désormais affirmé par le code pénal. Reste à apprécier son application par le juge.

Autorentext

Claude Marie EFOUBA NOMO est Camerounaise et est née le 27 juin 1981 à Douala. elle est titulaire d'un master en droit des affaires (contentieux et arbitrage des affaire) obtenu à l'Université Catholique d'Afrique Centrale. Le présent ouvrage est le résultat des travaux effectués dans le cadre d'un mémoire en vue de l'obtention de son master.

Klappentext

Le Cameroun a ignoré pendant de longues années la possibilité d'une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. en dépit de l'évolution du droit pénal dans de nombreux pays et notamment, du droit français d'où il tient l'origine de la plupart de ses textes. Ainsi, pendant que le code pénal Français adoptait le principe de responsabilité panel des personnes morales et que plusieurs pays occidentaux acceptaient l'évidence que la personne morale devrait être pénalement responsable. la majeure partie des pays africains étaient encore à la traine. Principe mal perçu tant sur ses bases que sur son application du fait de l'abstraction de la personne morale, plusieurs lois africaines et camerounaises ont continué d'exclure la personne morale du champ répressif en admettant exclusivement la sanction civile. Dans ce refus, le Cameroun avait pour sa part une position bien ambigüe qui tenait à l'absence d'affirmation du principe par le code pénal, et à son affirmation par quelques lois nationales et régionales. D'où l'intérêt du travail. Aujourd'hui, le dilemme est levé et le principe désormais affirmé par le code pénal. Reste à apprécier son application par le juge.