Risques et responsabilités de l'affréteur

La charte-partie est le contrat conclu entre l'armateur et l'affréteur pour la location de tout ou partie d'un navire pour un ou plusieurs voyages. L'affréteur, qui se trouve face à l'armateur, peut être qualifié de transporteur en fonction du contrat et être responsable des risques et des responsabilités liés à la perte ou à l'endommagement de la cargaison, même s'il dispose d'un droit de recours contre l'armateur ou d'autres tiers. Quels sont ces risques et responsabilités ? Comment les affréteurs, les transporteurs et les armateurs limitent-ils leurs responsabilités pour tous les événements, y compris leur propre négligence ? Les armateurs peuvent recourir à une assurance de protection et d'indemnisation pour couvrir leurs responsabilités légales, comment fonctionnent ces fameux "clubs P&I" ? Dans cette étude, vous découvrirez les éléments essentiels d'une charte-partie, d'une clause de négligence et d'une assurance de protection et d'indemnisation.

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Née le 2 février 1988, Ezgi Cagiran est diplômée de la faculté de droit de l'université Galatasaray en Turquie et du Master 2 professionnel de droit commercial international de l'université de Montpellier en France. Elle travaille actuellement comme juriste d'entreprise au département des affaires juridiques étrangères de Zorlu Holding à Istanbul.

Klappentext

La charte-partie est le contrat conclu entre l'armateur et l'affréteur pour la location de tout ou partie d'un navire pour un ou plusieurs voyages. L'affréteur, qui se trouve face à l'armateur, peut être qualifié de transporteur en fonction du contrat et être responsable des risques et des responsabilités liés à la perte ou à l'endommagement de la cargaison, même s'il dispose d'un droit de recours contre l'armateur ou d'autres tiers. Quels sont ces risques et responsabilités ? Comment les affréteurs, les transporteurs et les armateurs limitent-ils leurs responsabilités pour tous les événements, y compris leur propre négligence ? Les armateurs peuvent recourir à une assurance de protection et d'indemnisation pour couvrir leurs responsabilités légales, comment fonctionnent ces fameux "clubs P&I" ? Dans cette étude, vous découvrirez les éléments essentiels d'une charte-partie, d'une clause de négligence et d'une assurance de protection et d'indemnisation.