Tiers et copropriété : des relations complexes

Régie par la loi du 10/07/1965, et par son décret d'application du 17/03/1967, la copropriété est à ce jour bien encadrée. En effet, tant sur son organisation que son administration, cette structure juridique organisationnelle répond à de strictes règles que chacun se doit de respecter. Une copropriété ne pouvant être isolée, il en découle des relations, de nature contractuelle ou non, avec les tiers. Toutefois, force est de constater que sa présence est source de complexité dans l'organisation ou la gestion de ces rapports, la législation actuellement applicable semble connaître des limites. En effet, le droit spécial de la copropriété implique souvent d'écarter un grand nombre de règles de droit commun et, dans cette circonstance, il est certain que le fonctionnement, l'administration ou la gestion d'un immeuble en copropriété ne sont pas toujours en faveur des tiers. L'exemple est d'ailleurs flagrant avec ce que la pratique appelle les "copropriétés en difficulté". Dès lors, sachant que les immeubles en copropriété représentent environ le quart du parc de logements français, l'heure est aujourd'hui à la prise de conscience de ces difficultés et à la recherche de solutions.

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Née le 21 mai 1990, Maëva INFANTI est titulaire de deux masters, à savoir, un Master "Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier", spécialité "Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement", à l'Université de Perpignan Via Domitia, et un Master "Identification, Aménagement et Gestion du Foncier" à l'École Supérieure des Géomètres et Topographes au MANS.

Klappentext

Régie par la loi du 10/07/1965, et par son décret d application du 17/03/1967, la copropriété est à ce jour bien encadrée. En effet, tant sur son organisation que son administration, cette structure juridique organisationnelle répond à de strictes règles que chacun se doit de respecter. Une copropriété ne pouvant être isolée, il en découle des relations, de nature contractuelle ou non, avec les tiers. Toutefois, force est de constater que sa présence est source de complexité dans l organisation ou la gestion de ces rapports, la législation actuellement applicable semble connaître des limites. En effet, le droit spécial de la copropriété implique souvent d écarter un grand nombre de règles de droit commun et, dans cette circonstance, il est certain que le fonctionnement, l administration ou la gestion d un immeuble en copropriété ne sont pas toujours en faveur des tiers. L exemple est d ailleurs flagrant avec ce que la pratique appelle les "copropriétés en difficulté". Dès lors, sachant que les immeubles en copropriété représentent environ le quart du parc de logements français, l heure est aujourd'hui à la prise de conscience de ces difficultés et à la recherche de solutions.