TRANSPARENCE FISCALE DANS LES RELATIONS AVEC LES CONSOMMATEURS ET LOI N° 12.741/12

La transparence fiscale est de plus en plus complète, impliquant divers groupes de la société et cherchant à rendre les projets réalisables pour le plus grand bien des citoyens brésiliens. L'une des voies empruntées serait de travailler sur la clarté des informations à divulguer. L'institut a toujours été présent dans les piliers de l'État de droit démocratique. En revanche, dans le domaine du droit fiscal et financier, elle a été précisée dans la transparence fiscale et la transparence de l'impôt. Ces deux éléments doivent être généralisés et appliqués efficacement dans les relations fiscales et financières. Ce document vise à présenter la définition des instituts de transparence, ainsi qu'à analyser la législation pertinente et la manière dont elle a été appliquée, afin de réduire la distance existante entre le citoyen contribuable et l'État. Un autre objectif de cette étude est de montrer si l'institut de la transparence fiscale à partir de la loi n° 12,741/2012 et son décret réglementaire n° 8,264/2014 sont remplis et son rôle de conduire au contribuable des informations fiscales dues avec clarté et efficacité.

Autorentext

Abogado, profesor, investigador