Un brevet
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire le droit d'interdiction d'exploitation par un tiers de l'invention brevetée au lieu d'un droit d'exploitation. Ce titre a, normalement, une durée limitée, soit 20 ans. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. Mais, il est possible de déposer une demande de brevet pour un État ou pour un groupe de pays; il suffit de faire une demande auprès des instances autorisées telles que l'Office européen des brevets. Mais dans un monde où l'avancée technologique et les innovations la concernant rapportent gros, les brevets valent aujourd'hui de l'or et c'est pourquoi la guerre a été déclarée entre les acteurs du marché de la mobilité.
Klappentext
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire le droit d'interdiction d'exploitation par un tiers de l'invention brevetée au lieu d'un droit d'exploitation. Ce titre a, normalement, une durée limitée, soit 20 ans. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. Mais, il est possible de déposer une demande de brevet pour un État ou pour un groupe de pays; il suffit de faire une demande auprès des instances autorisées telles que l'Office européen des brevets. Mais dans un monde où l'avancée technologique et les innovations la concernant rapportent gros, les brevets valent aujourd'hui de l'or et c'est pourquoi la guerre a été déclarée entre les acteurs du marché de la mobilité.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786130199326
- Herausgeber FastBook Publishing
- Anzahl Seiten 88
- Genre Droit
- Editor Lilette Blondeau
- Gewicht 142g
- Untertitel a vaut de l'or
- Größe H220mm x B150mm x T5mm
- Jahr 2012
- EAN 9786130199326
- Format Kartonierter Einband (Kt)
- ISBN 978-613-0-19932-6
- Titel Un brevet
- Sprache Französisch