Une niche fiscale
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Une niche fiscale peut être, d une part un genre de dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, et d autre part un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction. D ailleurs beaucoup reproche aux niches fiscales de favoriser l évasion fiscale. Les niches fiscales sont souvent critiquées par une grande partie de la population ; surtout celle qui ne peut bénéficier des avantages. Les critiques dénoncent généralement le fait que la volonté politique est de favoriser une certaine catégorie ou un certain comportement.
Klappentext
Une niche fiscale peut être, d'une part un genre de dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, et d'autre part un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction. D'ailleurs beaucoup reproche aux niches fiscales de favoriser l'évasion fiscale. Les niches fiscales sont souvent critiquées par une grande partie de la population ; surtout celle qui ne peut bénéficier des avantages. Les critiques dénoncent généralement le fait que la volonté politique est de favoriser une certaine catégorie ou un certain comportement.
Weitere Informationen
- Allgemeine Informationen
- GTIN 09786130191672
- Herausgeber FastBook Publishing
- Anzahl Seiten 120
- Genre Droit
- Editor Jean-Mée Pasquet
- Gewicht 195g
- Untertitel Entre drogation fiscale et vide lgislatif
- Größe H220mm x B150mm x T7mm
- Jahr 2012
- EAN 9786130191672
- Format Kartonierter Einband (Kt)
- ISBN 978-613-0-19167-2
- Titel Une niche fiscale
- Sprache Französisch