Vers une class action "à la française"

L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.

Autorentext

Christophe TRAN est titulaire du Master 2 droit des affaires, spécialité Structures et Relations Juridiques des Entreprises, sous la direction du Pr. Barreau (Université de Rennes 1). Ayant ensuite obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), il exerce en tant que directeur juridique et financier auprès d'une société de conseil.

Klappentext

L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à l'action de groupe le sens social et la portée d'intérêt général qu'elle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. L'étude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, s'attache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de l'objectif cardinal assigné au Droit : servir le bien commun.